Article 1: Définitions et Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par « Création Site Web Madagascar by BEFIANA » ou « creationsiteweb.MG by BEFIANA » de Befiana Platform Corps, ci-après dénommée “le Prestataire”.

Article 2: Commande

La commande est validée une fois le devis signé et l’acompte ou une caution versée par le Client. Le Prestataire commencera les travaux seulement après réception de ces éléments.

Article 3: Délais de réalisation

Le Prestataire s’engage à respecter les délais de réalisation spécifiés dans le devis, sous réserve de la réception en temps utile de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet fournis par le Client.

SECTION A: CONCEPTION DE SITES WEB INTUITIFS ET PERFORMANTS

Article A1 : Description du Service

Le Prestataire fournira les services suivants dans le cadre de la conception de sites web :

• Étude préliminaire et analyse des besoins du client
• Proposition d’un cahier des charges détaillé
• Conception graphique et ergonomique du site
• Développement et programmation des fonctionnalités spécifiées
• Test, mise en ligne et validation finale
• Autres fonctionnalités ou services spécifiques mentionnées sur le devis

Article A2 : Tarifs et modalités de paiement

Le coût de la prestation de conception de sites web sera déterminé sur la base du devis fourni au client. Un acompte de 40% du coût total est requis avant le début des travaux. Le solde sera payable à la livraison du site web.

Article A3 : Interlocuteur Client

Le client doit désigner un interlocuteur unique chargé de travailler en collaboration avec le Chef de Projet du Prestataire. Cette désignation permet d’assurer une communication efficace et fluide entre les deux parties.

Article A4 : Délai de Retour du Client

Le client s’engage à fournir un retour dans un délai de 24 à 48 heures maximum à chaque reporting envoyé par le Prestataire concernant les retours de mise à jour de la maquette ou toute demande de modification. Un retard dans ce retour peut entraîner un délai dans la livraison finale du projet.

Article A5 : Droit de Modification

Le client dispose d’un droit à trois (3) retours ou jets de modification après la première présentation de la maquette. Tout retour ou demande de modification supplémentaire sera facturé en sus du tarif initial du projet.

Article A6 : Signature et Service Après-Vente

À la mise en ligne du site, le Client doit signer un Bon de Livraison attestant la réception conforme du projet. Suite à cela, le Client bénéficiera d’un Service Après-Vente de huit (8) heures par mois pendant douze (12) mois, offert par le Prestataire. Ce service ne couvre que les ajustements mineurs et la résolution de problèmes spécifiques, hors développement supplémentaire important.

SECTION B: SOLUTIONS D’HÉBERGEMENT FIABLES ET SÉCURISÉES

Article B1 : Description du Service

Le Prestataire offrira des solutions d’hébergement web qui incluent :

• Hébergement sur serveur sécurisé
• Garantie de disponibilité de 99.9%
• Sauvegardes régulières des données
• Certificat SSL
• Support technique 24/7
• Autres demandes spécifiques mentionnées sur le devis

Article B2 : Tarifs et modalités de paiement

Les frais d’hébergement sont payables à l’avance pour chaque période de facturation. Les détails des coûts et des plans d’hébergement seront fournis dans le devis.

Article B3 : Nom de domaine

Tout nom de domaine enregistré par les services du Prestataire est sous l’exclusivité et la décision du Client. Si le Client souhaite récupérer ou transférer son nom de domaine vers un autre service, il en a tout à fait le droit, sans facturation supplémentaire.

Article B4 : Migration du Site et des E-mails

Le Client a le droit de migrer ses sites web et ses adresses e-mail professionnelles vers un autre prestataire à tout moment s’il le souhaite, sans pénalité financière ou obstacle technique imposé par le Prestataire.

Article B5 : Tarifs et modalités de paiement

Les frais d’hébergement sont payables à l’avance pour chaque période de facturation. Les détails des coûts et des plans d’hébergement seront fournis dans le devis.

Article B6 : Assistance et Accès aux Informations de l’Hébergement

Le Prestataire assure une assistance 24/7 pour toutes les demandes du Client concernant l’hébergement. Cependant, l’accès au tableau de bord du compte d’hébergement reste exclusif au Prestataire. Le Client peut néanmoins demander tous les détails concernant ses comptes tels que les informations FTP, Base de données, etc., qui seront fournies dans les plus brefs délais.

Article B7 : Hébergeur

L’hébergement est basé chez l’entreprise Hostinger. Il est possible pour les clients d’avoir des comptes indépendants. Le Prestataire peut créer ces comptes à partir de son affiliation chez Hostinger, offrant ainsi une flexibilité et une autonomie accrue au Client.

SECTION C: SERVICES DE MAINTENANCE TECHNIQUE CONTINUE

Article C1 : Description du Service

Le Prestataire proposera un service de maintenance technique qui inclut:

• Mises à jour régulières du site web et des plugins
• Corrections de bugs et de problèmes techniques
• Suivi mensuel des performances
• Assistance technique prioritaire
• Autres demandes spécifiques mentionnées sur le devis

Article C2 : Tarifs et modalités de paiement

Le coût de la maintenance technique sera facturé mensuellement ou annuellement, selon le choix du Client. Un mois de caution est obligatoire pour s’inscrire à l’offre. Le Client peut choisir de s’engager pour une période de 6, 12 ou 24 mois.

Article C3 : Volume de Travail Hebdomadaire

Le volume de travail hebdomadaire est défini en accord avec l’offre mentionnée dans le devis. Les détails spécifiques et les obligations de chaque partie seront clairement indiqués dans ce document pour éviter toute confusion ou malentendu.

Article C4 : Modifications et Annulations

Toute modification ou annulation de la part du Client doit être communiquée par écrit au Prestataire. Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation après le commencement des travaux de maintenance.

Article C5 : Responsabilités du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et l’accès aux ressources requises pour permettre au Prestataire de réaliser les travaux de maintenance de manière efficace et en temps opportun.

SECTION D: ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE STRATÉGIES DE MARKETING DIGITAL EFFICACES

Article D1 : Description du Service

Le Prestataire offrira des services de marketing digital comprenant :

• Élaboration de stratégies de marketing digital
• Gestion des campagnes publicitaires en ligne
• Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
• Création et gestion de contenu sur les réseaux sociaux
• Autres demandes spécifiques mentionnées sur le devis ou selon le pack Marketing Digital choisi

Article D2 : Tarifs et modalités de paiement

Le coût des services de marketing digital sera basé sur un forfait mensuel ou un coût par campagne, comme détaillé dans le devis fourni au client. Un acompte est requis avant le lancement de toute campagne de marketing digital.

Article D3 : Inscription et Engagement

Pour toutes inscriptions à différents packs de marketing digital ou autres structures d’offre avec un abonnement mensuel, une caution équivalente à un mois d’abonnement mensuel est obligatoire. Le Client peut choisir un engagement de 6, 12 ou 24 mois. Toutefois, toute rupture anticipée de l’engagement peut entraîner des frais supplémentaires, spécifiés dans le contrat initial.

Article D4 : Interlocuteur Client

Un interlocuteur client est obligatoire pour travailler auprès du service client dédié afin d’assurer une communication et un avancement fluides entre les deux parties. Cet interlocuteur doit être disponible pour des réunions régulières et des mises à jour sur l’avancement des projets de marketing digital.

Article D5 : Responsabilités du Client Concernant les Droits d’Auteur

Le Client est responsable de s’assurer que tous les contenus utilisés dans le cadre des campagnes de marketing digital respectent les lois sur les droits d’auteur. Le Client doit obtenir toutes les autorisations et licences nécessaires pour l’utilisation de contenu protégé par des droits d’auteur, et il sera tenu responsable de toutes les violations des droits d’auteur liées au contenu qu’il fournit.

Article 4: Réception et Validation

À la livraison du site web ou des autres services, le Client disposera d’un délai de 7 jours pour notifier au Prestataire toute non-conformité par rapport au cahier des charges. Passé ce délai, les services seront considérés comme acceptés sans réserve par le Client.

Article 5: Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés par le Prestataire sont cédés au Client à la réception finale et après paiement intégral de la facture.

Article 6: Responsabilités

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des services conformément aux standards de l’industrie. Le Client est responsable de fournir en temps utile toutes les informations et les éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Article 7: Force Majeure

Le Prestataire ne sera pas tenu responsable de tout retard ou non-exécution des services en cas de force majeure.

Article 8: Droit applicable et juridiction

Article 8.1: Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit malagasy. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat sera régi par le droit malagasy.

Article 8.2: Résolution des Litiges

En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige par l’une des parties à l’autre, le litige sera soumis aux juridictions compétentes d’Antananarivo, Madagascar.

Article 8.3: Juridiction Compétente

À défaut de règlement amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Antananarivo, Madagascar, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures en référé ou par requête.

Cette clause attributive de juridiction ne s’appliquera pas en cas de litige avec un client non professionnel, pour lequel les règles légales de compétence s’appliqueront.

Article 9: Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la réalisation des services, le Client peut contacter le Prestataire aux coordonnées suivantes : policy@befiana.com.

Fait à Antananarivo, le 29 septembre 2023.